Basée initialement sur une Directive Européenne datant de septembre 2000, la réglementation française relative à la gestion des Véhicules Hors d’Usage
(VHU) connaît une évolution significative depuis l’année 2022 et 2023.
Ainsi, la publication du Décret du 24 novembre 2022 (relatif à la gestion des véhicules hors d’usage et à la responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières,
de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur) puis de l’Arrêté du 20 novembre 2023 (portant cahiers des charges des éco-organismes,
des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes,
de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur) ont significativement changé la manière dont toute la filière VHU s’articule.
C’est une nouvelle fois dans ce contexte réglementaire spécifique que l’action indépendante de TRACAUTO trouve tout son sens.
La capacité de TRACAUTO et son équipe à proposer des solutions informatiques innovantes, pragmatiques et indépendantes des enjeux commerciaux considérables de la filière constituent,
une nouvelle fois, un atout décisif.
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